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Droit au quotidien

Nos domaines d’intervention pour les problèmes de droit au quotidien

Protection du consommateur et Litiges de consommation

  • Qualité et sécurité des produits et service
  • Qualité et origine des produits alimentaires
  • Changer d'avis après un achat ou une commande
  • Livraison non conforme ou tardive
  • Produits défectueux
  • Dépannage et travaux à domicile
  • Les achats sur internet
  • Les contrats d'abonnement téléphonique

Logement

  • Le bail d'habitation
  • Les litiges locatifs
  • Le déménagement et la responsabilité des déménageurs
  • La promesse de vente
  • Les litiges avec les intermédiaires immobiliers
  • La vente en l'état futur d'achèvement ("VEFA") ou l'achat sur plan
  • La fiscalité : revenus et plus-values
  • Taxe foncière et taxe d'habitation
  • La fiscalité des biens situés a l'étranger
  • La copropriété : charges, travaux et litiges
  • Le crédit immobilier et les garanties (privilèges et hypothèques)
  • Les troubles de voisinage
  • Murs mitoyens et clôtures
  • Les plantations
  • Les vues et jours
  • Les servitudes

Utilisez l'index ci-dessous pour vous permettre de situer la rubrique juridique à laquelle peut se rattacher votre question :

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95 boulevard Saint Michel - 75005 PARIS - Tél : 01 43 54 35 30 - Fax : 01 43 54 25 15 - Email : paul.haushalter@parisdroit.com